CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont à disposition du public sur le site web. 
De ce fait, l’acte de réserver indique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

PRISE DE RESERVATION, PRIX

Pour les prix se référer la page Tarifs. Les réservations ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement et retour de mail.Le bénéfice de la réservation est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. 

Concernant les évènements exceptionnels: foire, évènement sportif, concert, fêtes de fin d'année, jours fériés. Le paiement du séjour se fera à la réservation.
Toute réservation par téléphone/ mail doit être confirmée par le règlement des arrhes ou de la totalité du montant du séjour selon le cas. Dès la réception de notre accusé, la réservation est ferme et définitive, impliquant l’approbation des présentes conditions générales de vente.

CAUTION 

Une caution de 300€ peut vous être demandée pour toute réservation. Elle ne sera pas encaissée. A la fin du séjour, au moment de l’état des lieux, cette somme sera restituée dans son intégralité si aucun problème n’est constaté. Celle-ci sera rendue diminuée du prix des éléments manquants, cassées ou abîmés pendant le séjour.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification ou annulation du séjour par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle nous est parvenue par écrit (courrier, mail) avant la période décrite plus bas (voir les conditions d’annulation) le jour de réception faisant foi. Le vendeur se réserve le droit d’accepter la modification ou l’annulation. 

MODE DE PAIEMENT

Le paiement des locations s’effectue à la réservation. Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit ( VISA, Master Card ou Carte Bleue) virement bancaire.Le paiement par carte de crédit s’effectue directement par envoi de notre part d'un lien de paiement sécurisé.
La monnaie de référence est l’euro.

HEURES  D’ARRIVEE -  CODE D'ACCES

L'arrivée se fait à partir 16h00. Les codes d'accès au Hall d'entrée ainsi qu'aux apparts et studios seront envoyés par sms le jour d'arrivée.

LIBERATION DES LOCATIONS 

Le jour du départ, la location doit être libérée au plus tard à 10 heures. Le dépassement de cette heure entraînera la facturation d’une journée supplémentaire.

DEPART ANTICIPE

Dans ce cas le montant du séjour sera facturé en totalité, à titre d’indemnité, sans autre forme.

DISPOSITIONS DIVERSES

Il est formellement interdit d'entrer dans les logements vélos, trotinettes ou tout engins que se soit. A Montceau les Mines une cave est prévue a cet effet, au Creusot une solution vous sera apportée. Le non respect de cette règle peut entrainer l'annulation de votre réservation sans délai.

ELEMENTS INCLUS DANS LA LOCATION 

Le prix du séjour comprend : 
Une location meublée et équipée de vaisselle (liste fournie ci-dessous), les consommations d’eau, d’électricité, l’accès libre au réseau WIFI, les oreillers et les couvertures.
Le linge de maison avec draps et taies d'oreiller, serviettes de toilette et tapis de bain, torchon de cuisine.

Le ménage est inclus; cependant vous devez laisser le logement dans état correct: lit défait ,linge sale rassemblé au sol, vaisselle utilisée faite et rangée, et respect général des lieux et de la femme de ménage (ceci n'est pas une option); tout manquement induira des frais de ménage supplémentaires d'un montant de 80€.

ETAT DES LIEUX

L'état des lieux sera fait après chaque départ par nos soins. En prenant la location, vous acceptez le contenu des appartements et studios détaillé ci-dessous. Dans la mesure ou un/des objet(s) manquerai(en)t ou une dégradation serait constatée lors de la précédente location, vous en serez averti à votre arrivée. Par conséquent, votre présence lors de l'etat des lieux n'est pas obligatoire .

CONTENUS DES APPARTEMENTS ET STUDIOS

ATTRIBUTION DES LOGEMEMTS

Lors de votre réservation vous avez la possibilté de choisir un logement ou un logement vous ai attribuer en fonction des disponibilitées, cependant nous nous réservons le droit de modifier le choix/l'attribution de ce logement par un autre logement sans consentement de votre part avant ou pendant votre séjour.

CONDITIONS D’ANNULATION

En fonction des dates d’annulation le montant des sommes dues sera régi comme suit :

• évenement exceptionnel:moins de 30 jours:l'intégralité du séjour est due
• moins  de 7 jours : l’intégralité du séjour est due.
• non présentation : la totalité du séjour reste acquise.
• La société SUITE 24 se réserve expressément la possibilité d’annuler tout séjour en fonction de certains impératifs. Il sera alors proposé de reporter le séjour sur une autre période ou le remboursement intégral des sommes versées.

LIEU DE VENTE, LOI APPLICABLE, TRIBUNAL COMPETENT
L’acheteur agrée Le Creusot & Montceau les Mines comme lieu où se déroule la vente, et, de ce fait, les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux de Chalon sur Saône.